E-Books

Risques et litiges des marchés privés de travaux

Risques et litiges des marchés privés de travaux

Passation des marchés
Exécution et réception des travaux
Garantie de parfait achèvement

Author(s): François-Xavier Ajaccio
Size: 53,5 Mb, 108 Pages.

Description

Le guide “”Risques et litiges des marchés privés de travaux”” aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l’occasion de l’exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l’ouvrage qu’aux autres entrepreneurs et qu’aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l’acte de construire.

 

Free eBook (Livre PDF gratuit)

Report broken link (signaler un lien mort)

GCAlgerie

Recent Posts

Etude des cas en Géotechnique pathologie, auscultation et essais sur ouvrages

Etude des cas en Géotechnique pathologie, auscultation et essais sur ouvrages Author(s): Ali BOUAFIA Size:…

2 days ago

AASHTO Issues 10th LRFD Bridge Design Specifications Edition

AASHTO Issues 10th LRFD Bridge Design Specifications Edition LRFD Bridge Design Specifications Author(s): AASHTO Size:…

4 days ago

Lexique trilingue de géotechnique

Lexique trilingue de géotechnique (Arabe - Français - Anglais) Author(s): Ali BOUAFIA Size: 0.73 Mb,…

1 week ago

Étude de la liaison acier-béton

Étude de la liaison acier-béton De la modélisation du phénomène à la formulation d'un Elément…

1 week ago

Getting to Know ArcGIS Desktop 4th edition

  Getting to Know ArcGIS Desktop 4th edition Updated for ArcGIS Desktop 10.6 Edition Author(s):…

2 weeks ago

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

  Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques Le…

2 weeks ago